Guides du notariat
Comprendre le role du notaire dans les actes les plus frequents de la vie : succession, achat immobilier, donation, contrat de mariage. Chaque guide cite ses sources officielles (Code civil, CGI, Legifrance) et est mis a jour selon les evolutions reglementaires.
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Achat immobilier
Guide pilier 14 min
Achat immobilier : le role complet du notaire en France
Guide reference 2026 sur l'achat immobilier : role du notaire (acte authentique obligatoire), etapes, frais reglementes (8 a 10 pour cent), compromis vs promesse, fiscalite IFI plus-values. Sources Code civil, CCH, Legifrance.
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Frais de notaire achat immobilier : detail complet 2026
Decomposition complete des frais de notaire pour un achat immobilier : droits de mutation 5,80 pour cent + emoluments re...
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Compromis vs promesse de vente : quelle difference ?
Compromis synallagmatique vs promesse unilaterale : engagements reciproques ou unilateral, indemnite d immobilisation, d...
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Diagnostics immobiliers obligatoires : la liste 2026
Diagnostics immobiliers obligatoires lors d une vente : DPE, amiante, plomb, gaz, electricite, termite, ERP, assainissem...
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Achat en VEFA : guide complet de la vente en l etat futur d achevement
VEFA : achat d un logement neuf sur plan. Mecanisme legal CCH article L261-1, garanties, appels de fonds, reception, fra...
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Plus-value immobiliere : fiscalite 2026 et exonerations
Imposition plus-value immobiliere : 19 pour cent + 17,2 pour cent prelevements sociaux. Abattement pour duree detention ...
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Donation
Guide pilier 14 min
Donation : guide complet pour transmettre de son vivant
Donation : transmettre son patrimoine de son vivant avec un notaire. Formes legales, abattements 100 000 euros par enfant tous les 15 ans, donation-partage, donation entre epoux, fiscalite, droits.
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Donation-partage : anticiper sa succession en figeant la valeur
Donation-partage : repartition de son patrimoine entre heritiers de son vivant. Avantage majeur : fige la valeur au jour...
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Donation entre epoux : maximiser la protection du conjoint
Donation au dernier vivant : article 1094-1 Code civil. Trois options pour le conjoint survivant : usufruit total, quart...
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Don manuel et don familial exonere : ce qui est legal
Don manuel et don familial somme d argent : cadre legal, exoneration article 790 G CGI (31 865 € tous les 15 ans), decla...
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Cout d une donation : emoluments et droits 2026
Cout reel d une donation : emoluments notaire (degressifs 0,5 a 3,9 pour cent selon valeur), droits de donation identiqu...
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Succession
Guide pilier 12 min
Succession chez le notaire : guide complet pour heritiers
Tout savoir sur la succession francaise : etapes obligatoires, role du notaire, delais, couts, reserve hereditaire, fiscalite. Guide redige a partir du Code civil, CGI et donnees officielles, mis a jour 2026.
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Cout d'une succession chez le notaire : detail 2026
Detail complet des frais notaries (emoluments reglementes) et des droits de succession 2026 : bareme CGI article 777, ab...
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Delai d'une succession : combien de temps prevoir
Delai moyen d'une succession en France : six mois pour la declaration fiscale, six a douze mois pour le reglement notari...
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Renoncer a une succession : procedure et delais
Comment renoncer a une succession, procedure au greffe ou notariale, delai legal de 4 mois, consequences pour les autres...
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Indivision successorale : comment sortir du blocage
L'indivision est la situation post-deces ou les heritiers sont copropriétaires sans separation des parts. Detail du regi...
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Droits de succession 2026 : bareme et abattements detailles
Bareme complet des droits de succession 2026 par lien de parente, abattements legaux, calcul de l'imposition, exemples c...
Tous les guides sont rediges par le Comite editorial Guide des Notaires a partir de sources officielles publiques. Aucun paid placement, aucun lien remunere. Ce site ne constitue pas du conseil juridique : pour tout acte authentique, consultez directement un notaire.